Projet d’implantation du Sacré Cœur à l’Avenue des Pâquerettes Annexe 4

L’analyse du document montre un dossier incomplet comportant de nombreuses erreurs ou omissions, certains pourraient y voir des mensonges.

Au cadre 3, il est fait mention de l’absence de servitude. Cela est faux. Il existe une servitude apparente depuis plus de 40 ans. L’étude mobilité en fait même mention en sa page 9 de 31 pour justifier de l’accessibilité piétonne de même que le sentier apparaît dans diverses photos illustrant le plan de gestion forestière.

Au cadre 5, nous ne pouvons que regretter que la Commune n’ait toujours pas émis son schéma de développement ou son guide d’urbanisme. A noter aussi, si le risque moyen de ruissellement sur la parcelle 170E est bien mentionné, il est omis le risque élevé sur la parcelle 172E.

Les cadres 6 à 12 renvoient à des annexes qui seront traitées séparément. Le cadre 10 n’est pas applicable.

Le cadre 13 ne comporte rien. Il est à penser que le PV de la réunion de projet prévue le 3 novembre y sera annexé.

Le cadre 14 comprend une liste de documents à déposer :

  • Un plan de situation qui figure dans un rayon de 500 mètres l’orientation, la localisation par rapport à la localité et les voies de desserte ainsi que leur dénomination. Le plan 1001 y répond si ce n’est que la taille des caractères utilisée ne permet pas la lecture sur les plans qui nous furent proposés.
  • Un plan de contexte urbanistique et paysager qui figure l’orientation, la voirie de desserte avec son statut juridique, les constructions existantes dans un rayon de 50 mètres du projet, les caractéristiques du paysage tel le relief, courbes de niveau, végétation, cours d’eau ou autres éléments marquants ainsi que l’indication numérotée des prises de vue requises ci-après.
  • Un reportage photographique inexistant
  • Un plan d’implantation donnant des limites cotées, les modifications au relief, un point fixe de niveau existant, le réseau de principe d’égouttage

Si nous examinons les plans fournis, aucun ne comporte de cotes. Aucun ne précise les quantités de terrassement nécessaires pour réaliser les travaux. Le plan 1005 considère toutes les eaux d’égouttage comme fécales. Le plan 1006 (schéma de principe égouttage) ne parle que d’eaux pluviales. Ce plan mêle par ailleurs une vue en élévation avec une vue en plan. Etant donné la récupération d’eau prévue, j’encouragerai tout un chacun de ne pas boire l’eau aux robinets.

Conclusion.

Dossier incomplet et incorrect. Comment le fonctionnaire délégué a-t-il pu accepter cela ?

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