RGPD

POLITIQUE DE L’AIQW  (ASSOCIATION  interquartiers de Waterloo) EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE À L’ÉGARD DES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1. Généralités

La présente politique décrit la manière dont l’AIQW traite les données à caractère personnel vous concernant et quels sont vos droits en cas de traitement de vos données à caractère personnel par l’AIQW.

Pour accomplir ses actions, l’AIQW est tenue de traiter vos données à caractère personnel et ce conformément aux dispositions du  Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).

L’AIQW veille à traiter vos données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées. 

2. Sécurité et confidentialité des données

L’AIQW entreprend les démarches nécessaires pour garantir la sécurisation de vos données à caractère personnel. Elle veille à ce que vos données soient protégées notamment contre l’accès non autorisé, l’utilisation illégitime, la perte ou des modifications non autorisées. L’AIQW a mis en place les mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel. 

Le système est conçu de façon à ce que les données à caractère personnel traitées et les traitements les concernant ne soient accessibles qu’aux personnes et applications explicitement autorisées sur base des besoins fonctionnels.

3. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? 

Au sens de l’article 4, 1° du Règlement général sur la protection des données (General Data Protection Regulation – GDPR), une donnée à caractère personnel est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée personne concernée) ; est réputée être « une personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation,  un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

4. Qui est le responsable du traitement et le délégué à la protection des données ? 

L’AIQW, sise Avenue des Lilas 10 à 1410 Waterloo et représentée par les  co-présidents du  conseil d’administration, qui sont les responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle traite dans le cadre de l’exécution de ses actions. Ceci implique qu’elle détermine, seule ou conjointement avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement de ces données à caractère personnel.

Le délégué à la protection des données est monsieur Jean Claude LAPTHORN, trésorier,  jclapthorn@gmail.com. Le délégué à la protection des données est la personne de contact pour toutes les questions relatives aux traitements de vos données à caractère personnel et à l’exercice de vos droits que confère le Règlement général sur la protection des données. 

5. Quelles sont les données à caractère personnel traitées par l’AIQW et pour quelles finalités sont-elles traitées ?

Les catégories de données à caractère personnel traitées par l’AIQW sont les suivantes : 

  • les données d’identification (p. ex. : nom, prénom, date de naissance) ;
  • les données de contact (p. ex. : adresse, numéro de téléphone, email) ;
  • les données bancaires (p. ex. : numéro de compte bancaire) ;
  • vos années de cotisation.

L’AIQW collecte ces données à caractère personnel notamment au moyen des inscriptions et virements des cotisations.

L’AIQW traite vos données à caractère personnel afin d’exécuter ses actions. Vos données à caractère personnel ne peuvent être utilisées par l’AIQW à d’autres fins que l’exécution de ses actions.

Les traitements de ces données à caractère personnel sont réalisés par l’AIQW notamment dans le cadre des finalités suivantes :

  • Inscription ;
  • Appel aux cotisations
  • Communications diverses.

Vos données à caractère personnel ne seront jamais traitées par l’AIQW à des fins commerciales ou publicitaires ni transférées à des tiers qui utiliseraient ces données à de telles fins.

6. Quels sont les destinataires de vos données à caractère personnel ? 

Dans le cadre de l’exécution de ses actions, l’AIQW peut être amené à recevoir ou à communiquer vos données à caractère personnel notamment aux destinataires suivants :

  • Vous-même ;
  • Aux autorités à leur demande,
  • Aux autres membres de l’association dans le cadre de communications de l’AIQW.

7. Conservation de vos données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

8. Quels sont vos droits sur les données à caractère personnel traitées par l’AIQW? 

Vous disposez d’un certain nombre de droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel [3]. Certains de ces droits s’appliquent uniquement dans des cas limités.

  • Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel traitées par l’AIQW.
  • Vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes vous concernant soient complétées.
  • Vous avez le droit, dans certains cas prévus par le Règlement général sur la protection des données [4], d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
  • Vous avez le droit, dans certains cas prévus par le Règlement général sur la protection des données [5], de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant.
  • Vous avez le droit, dans certains cas prévus par le Règlement général sur la protection des données[6], d’obtenir dans les meilleurs délais l’effacement de vos données à caractère personnel.

9. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Vous pouvez obtenir de plus amples informations quant à vos données à caractère personnel traitées par l’AIQW sur simple demande auprès du délégué à la protection des données cité plus haut ou par courrier ou mail au siège de l’AIQW.

AIQW 

avenue des Lilas 10, 1410 Waterloo 

Tel : 0475/511482    

mail : interquartierwaterloo@gmail.com

Lorsque vous constatez  que certaines de vos données à caractère personnel sont erronées ou incomplètes ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez introduire votre demande auprès du délégué. Votre demande devra être accompagnée par une copie de votre carte d’identité pour éviter toute demande abusive.

Votre demande sera traitée dans les 30 jours calendrier. Si le service fait face à un grand nombre de demandes, ce délai sera prolongé à 60 jours.

10. Voies de recours

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données et de former un recours juridictionnel si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou qu’un traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du Règlement général sur la protection des données[8].

Pour introduire une réclamation, adressez votre demande à l’adresse suivante : 

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35

1000 Bruxelles

E-mail : contact@apd-gba.be 

11. Mise à jour de la politique en matière de protection de la vie privée

La présente politique est susceptible de faire l’objet d’éventuelles mises à jour. Il vous est dès lors demandé de la relire épisodiquement afin d’en être informé(e). La politique mise à jour sera toujours conforme au Règlement général sur la protection des données.


[3] Art. 15, 16, 17, 18, 21 et 22 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE.

[4] Art. 17, ibid.

[5] Art. 6, ibid.

[6] Art. 17, ibid.

[7] Art. 11, loi du 3 août 2012, ibid.

[8] Art. 77, Règlement général sur la protection des données, ibid.